CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 398 résultats pour « modération ou suppression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162955

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162971

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162982

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173183

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217657

Admin. suprême

6 avril 2005

6 avril 2005

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191494

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210334

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 : La suppression

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232034

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226277

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629989

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

les conclusions de la requête susvisée sont devenues sans objet ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que la notification du 11 mai 1981, qui exposait de manière détaillée le mode

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495768.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495770.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834498

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Sénat, dont le contrat est suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, retrouve à l'issue de son congé "ou son précédent emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération identique, dans les deux mois

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868820

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A les documents demandés dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, dans les conditions précisées ci-dessus s'agissant de la note du 24 août 1998 ; qu'en revanche, il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918649

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

la fin de non recevoir opposée par la commune de Talant : Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'équipement : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la suppression

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230139

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Le Conseil d'Etat examine la question soulevée dans un délai de trois mois et il est sursis à toute décision sur le fond jusqu'à son avis ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Le plan précise notamment les licenciements qui doivent intervenir dans le délai d'un mois après le jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Le plan précise notamment les licenciements qui doivent intervenir dans le délai d'un mois après le jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253330

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Le plan précise notamment les licenciements qui doivent intervenir dans le délai d'un mois après le jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253331

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Le plan précise notamment les licenciements qui doivent intervenir dans le délai d'un mois après le jugement.

Source officielle

Page 46 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.