Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerce à titre principal une activité de chirurgien et à titre accessoire une activité de chercheur, a fait l'objet

° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes

Performance Conseil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution des sommes de 13 955 euros et de 8 401 euros afférentes à des crédits d'impôt sur les sociétés au titre des exercices

LE SIEGE EST A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NOUMEA, A L'ANGLE DE LA RUE DE VERDUN ET DE LA RUE DU GENERAL MANGIN, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE , DONT LE SIEGE EST A REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE

X..., POUR CRITIQUER LE MONTANT DES FRAIS PROFESSIONNELS ADMIS PAR L'ADMINISTRATION, SE BORNE A SE REFERER A UN MODE FORFAITAIRE D'EVALUATION, SANS JUSTIFIER AVOIR EXPOSE, AU COURS DES ANNEES LITIGIEUSES

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GEPRIM, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SICA EUROPORC, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE

A PARIS 7EME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 9 JANVIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Il en est de même, sous réserve des dispositions particulières relatives au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux lorsque

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 11 janvier et 4 mai 1994, présentés pour la COMMUNE DE CHOOZ (Ardennes), représentée par son maire en exercice

constatr en franchise d'impôt les plus-values acquises à la date de la prise d'effet de cette option par les éléments non amortissables de leur actif immobilisé, elle aurait communiqué au service le mode

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE D'OLERON, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice

la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE "AMBULANCE DE LA VALLEE" a obtenu le 16 septembre 1986 l'agrément pour l'exercice

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice

contestés dans la mesure où ils procédaient du rehaussement apporté par l'administration, à l'issue de la vérification de sa comptabilité, à la valeur de ses stocks de livres inscrite aux bilans des exercices

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice