X... tendant à la réparation, d'une part, du préjudice que lui aurait causé la diffusion d'une note de service en date du 10 octobre 1985 du directeur de l'office et, d'autre part, des préjudices matériel

interrégional sous l'autorité du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, en une session annuelle, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture" ; Considérant que par une note

interrégional sous l'autorité du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, en une session annuelle, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture" ; Considérant que par une note

l'agriculture relative aux modalités d'application aux GAEC du principe dit " de transparence ", pour les paiements compensatoires à certaines cultures arables et pour les aides aux bovins, ainsi que dans la note

ministre de l'éducation nationale a pu légalement décider, par arrêté du 23 décembre 1985, de la titulariser dans ce corps à compter du 1er septembre 1985 alors même qu'elle avait précédemment été nommée

Z... a été nommé chef de service régional des télécommunications à compter du même jour ; que, par un autre arrêté en date du 21 février 1986, M.

consulaires russes ne pouvaient suffire à caractériser un acte d'allégeance auprès des autorités russes ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en subordonnant la valeur probante des notes

Considérant que la note de service attaquée n'ayant ni pour objet ni pour effet de poser une question nouvelle relative au fonctionnement de l'administration ou de conduire à des modifications des conditions

par deux arrêtés du 3 janvier 2011, le président du conseil général a respectivement mis fin à la mise à disposition de l'intéressé et à ses fonctions de directeur de l'établissement ; que, par une note

spécialité musique de 2ème catégorie, recruté le 12 août 1996 par la ville de Nice, a été promu au grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie ; que, par une note

administratif d'Amiens ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions du pourvoi n° 333408 : Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que, par note

éventuellement complétée par l'indication des vacances survenues postérieurement à cette publication ; Sur le rejet de la demande de nomination à un poste d'enseignant à l'étranger en 1982 : Considérant qu'une note

X... soutient que ladite commission, instituée par une note de service en date du 12 août 1985 du ministre de l'éducation nationale, aurait été irrégulièrement composée et que certains de ces membres auraient

que celles-ci ne prévoient pas l'ouverture de concours de recrutement de maître de conférence des disciplines juridiques dans cette université ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les notes

A D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 janvier 2025, présentée par la " Défense Collective " de Rennes, M. B C et M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des six " notes blanches " précises et circonstanciées, établies entre septembre 2015 et décembre 2016, qui ont été versées au débat contradictoire, en premier

du lycée, a été communiqué au chef d'établissement qui l'a soumis au conseil d'administration ; que ce conseil a approuvé, le 10 janvier 1983, dans son principe, l'idée que ce questionnaire pourrait servir

temps partiel chargée de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes de seize à dix-huit ans (P.A.I.O.) de Saint-Gilles (Gard), le maire de la commune a affecté l'intéressée, par "note

, celle-ci est appréciée par le chef de service au vu du compte rendu de l'entretien professionnel », dès lors que n'était pas intervenu l'arrêté prévu à l'article 1er du décret pour étendre aux services

A ne figurait pas, en raison de l'illégalité de la note de service du directeur général des douanes et des droits indirects du 9 novembre 2000 sur la base de laquelle ils avaient été établis, et a enjoint