Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2009 et 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M.

, du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. / Si les violations prévues au troisième alinéa du présent

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR M. MAURICE X...

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE AU SIEUR ... ... , LA DECHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1982 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1° sous le numéro 57 320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

solidarité spécifique le 30 mai 1993 ; que, n'ayant pu bénéficier de cette allocation jusqu'à sa nouvelle demande le 9 février 1996, dès lors que le montant de ses ressources déclarées excédait le plafond prévu

A... établissait que le permis attaqué avait été affiché le 17 mai 2014 sur le terrain, il ne produisait en revanche aucune pièce de nature à prouver la continuité de cet affichage.

gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice, à titre principal, d'autoriser provisoirement, et ce, dans l'attente de la décision au fond, la requérante à participer aux épreuves du concours complémentaire

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOFIPARK, dont le siège social est ..., représentée

par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévue au même article.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2016 et le 13 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, des observations complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2017, 1er juin 2018 et 14 mars 2019 au secrétariat

effectuées ; 2°) la condamnation de l'université des Antilles et de la Guyane au paiement de la somme de 8 422,86 F correspondant à la rémunération des heures complémentaires effectuées ; Vu les autres

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPANORD, dont le siège est ... à