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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028987596
23 mai 2014
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401710 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement
ECLI:FR:CEORD:2024:499711.20241219
19 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2407244 du 3 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, a
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869445
10 juin 2009
du tribunal administratif de Poitiers, l'octroi d'un référé provision pour ce même montant, auquel ce juge a fait droit par ordonnance du 7 août 2008 ; que le juge des référés de la cour administrative
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038458576
7 mai 2019
; 3°) de les admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449277.20220330
30 mars 2022
Par une ordonnance n° 2007598 du 13 janvier 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au CH de Valence de réintégrer à titre provisoire M. A dans ses fonctions.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493504.20240718
18 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2402291 du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:496100.20240719
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2405002 du 16 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CEORD:2025:505401.20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500913 du 7 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a dit qu'il n'avait plus
CETAT:CETATEXT000034099170
20 février 2017
Par une ordonnance n° 1700613 du 10 février 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000026264873
15 mai 2012
2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés
CETAT:CETATEXT000037563307
2 novembre 2018
B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033464931
23 novembre 2016
administratif de Paris du 19 mai 2016 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.B....
CETAT:CETATEXT000031474489
9 novembre 2015
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.
CETAT:CETATEXT000027684072
4 juillet 2013
.; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303946 du 20 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000027684077
B...C..., élisant domicle à l'association Renaître 3, rue Jean de la Fontaine à St Etienne (42000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303810
CETAT:CETATEXT000027684078
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303802 du 14 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115672
3 juillet 2020
Par une ordonnance n ° 1908057 du 19 septembre 2019, le juge des référés de Melun a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000042309971
1 septembre 2020
B... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CETAT:CETATEXT000041807015
9 avril 2020
Par une ordonnance nos 2002417, 2002418 du 31 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ECLI:FR:CEORD:2025:502356.20250324
24 mars 2025
B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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