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4 618 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028987596

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401710 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499711.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2407244 du 3 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, a

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869445

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

du tribunal administratif de Poitiers, l'octroi d'un référé provision pour ce même montant, auquel ce juge a fait droit par ordonnance du 7 août 2008 ; que le juge des référés de la cour administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038458576

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

; 3°) de les admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449277.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par une ordonnance n° 2007598 du 13 janvier 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au CH de Valence de réintégrer à titre provisoire M. A dans ses fonctions.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493504.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2402291 du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496100.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2405002 du 16 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505401.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance n° 2500913 du 7 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a dit qu'il n'avait plus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034099170

Admin. suprême

20 février 2017

20 février 2017

Par une ordonnance n° 1700613 du 10 février 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026264873

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037563307

Admin. suprême

2 novembre 2018

2 novembre 2018

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033464931

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

administratif de Paris du 19 mai 2016 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.B....

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031474489

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684072

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

.; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303946 du 20 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684077

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

B...C..., élisant domicle à l'association Renaître 3, rue Jean de la Fontaine à St Etienne (42000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303810

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684078

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303802 du 14 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115672

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par une ordonnance n ° 1908057 du 19 septembre 2019, le juge des référés de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042309971

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

B... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807015

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

Par une ordonnance nos 2002417, 2002418 du 31 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502356.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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