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3 212 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991213

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

entend, à leur requête, le maire de la commune d'implantation, l'auteur de la demande d'autorisation, ainsi que l'auteur ou l'un des auteurs du recours.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747445

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nelly X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753506

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) le MOUVEMENT DES JEUNES HUISSIERS DE JUSTICE, association dont le siège est ..., 2°) Me Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773752

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1988, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797653

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032277

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697460

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885807

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X... demeurant 3, cité du Petit Bis, bâtiment 3 à Carrières-sur-Seine (78420) ; Mme X

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041688025

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations est rejeté.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754531

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL", représentée par son président-directeur général

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718272

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février et 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692954

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 10 AOUT 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR M. PIERRE CARPENTIER, RUE J.B. PETIT, MOREUIL SOMME ET M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818099

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 août 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BECHEVILLE,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864115

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029333

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Vu la requête enregistrée le 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X... demeurant Salon de coiffure "Coiffeur de l'Avenir" ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031438

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144970

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108562

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Slama X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113180

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant Lot Chez Perret, à Violay (42780) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079220

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 23 août 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gislaine X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

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