juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des termes mêmes de la note attaquée qu'elle n'a pour objet d'attirer l'attention de ses destinataires que sur certains aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

service public de la justice, aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe, ne s'opposent à ce que les chefs de cour fassent connaître par avance, sans fixer de règles impératives, les aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Brazey-en-Plaine interdit dans cette zone affectée principalement à l'habitation , les constructions et utilisations du sol qui, par leur situation, leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer luimême sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES a pour objet de « représenter les médecins généralistes dans leur ensemble, quelle que soit leur forme d'exercice, et la médecine générale dans tous ses aspects

d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire est une association qui a pour objet « l'étude, dans le domaine nucléaire, de l'évaluation, de la protection de l'homme sous ses aspects

en mur rideau suspendues au plafond du dernier étage, la pose de pare-soleil en aluminium sur les panneaux de résine polyester de la façade et la dégradation de ces panneaux ont profondément altéré l'aspect

été autorisés à adjoindre aux habitations dont ils sont propriétaires dans le lotissement "Les bouleaux" à Marainviller, ne feront pas perdre à ces bâtiments la "simplicité de volume" et "l'unité d'aspect

travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

construire est exigé, sous réserve des articles L. 422-1 à L. 422-5, (...) pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

rendu le 4 mai 2017 dans l'affaire C -339/15, ainsi que des dispositions de l'article 8 paragraphe 1 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects

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La société Archos ne saurait utilement soutenir que ces dispositions méconnaitraient les exigences de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits

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