Alexandre X..., directeur du lycée privé catholique Saint-Pierre domicilié à la même adresse ; l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et M.

Par un jugement n° 11/8 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a : - annulé la décision du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon du 4 juillet

Jean-Pierre A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 87-099 du 30 octobre 1987 modifié, portant statut particulier des attachés territoriaux ; Vu le code de justice administrative ; Après

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 décembre 2017

Pierre D..., à Mme Corinne C..., à M. Michel B..., à Mme Catherine E..., à M. Alain A..., à M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-de-Jonquières (76660), Louveciennes (78430) et Saint-Léger-aux-Bois (76340) ; Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y..., Mme Antoinette Y..., M. Laurent Y..., M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant Cadaex, ZAC des Portes à Riom (63200), M. Roland Z..., demeurant ... et M. Marc A..., demeurant ... ; MM.

statuer sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et d'ordonner qu'il soit sursis à son exécution ; Vu les autres pièces

Pierre-Vincent X... avait sensiblement fléchi au cours des trois premiers trimestres de 1978 ; que l'entreprise ne faisait plus de bénéfice ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les dissensions

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux 92130 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de la défense, en date du 30 août 1985, rejetant son recours gracieux

Pierre X..., demeurant Fonsegrives, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1988, présentée pour Mme veuve Pierre Y..., demeurant ... ; Mme MAIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

D de déposer les déclarations afférentes aux activités taxées ; - a dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en jugeant que l'activité déployée par M.