Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION "LES LOTISSEMENTS NORMANDS", - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... X...

X... et de Me Foussard, avocat de maire du Paris, - les conclusions de M.

Claude X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Mosset, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hubac, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Ph.

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Françoise Y... et de Me Foussard, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes,- les observations de Me Foussard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de Me Foussard, avocat de M.

Y... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-deDôme, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Ayhan X..., - les conclusions de M.

766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Jamali A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Idriss A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Ilias A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard