CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 144 résultats pour « Michotte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007902222

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Michel X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 7 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Michel Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; Vu le code des

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837090

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Michel A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant ..., M. Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534309

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Michel A, administrateur judiciaire, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406451

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626394

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Michel X..., demeurant à Lingreville, Quettreville-sur-Sienne 50660 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564119

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007977303

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Michel B..., à Mme Catherine E..., à M. Alain A..., à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982559

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Haute-Loire en date du 27 décembre 1991 refusant à Mme Michèle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984853

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

; Vu 2°), sous le n° 151 280, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 1993 et 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michelle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969413

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu 1°), sous le n° 164382, la requête enregistrée le 11 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007974079

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007931229

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Michel Y..., directeur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, en son nom, tous actes et arrêtés ; que, par un décret du 2 décembre 1993, publié au Journal officiel du 4 décembre, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007931993

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Michel X... et l'a radié des cadres du personnel à compter du 1er avril 1990 ; 2°) de rejeter la demande de M. X... ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Michel D..., M. Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007941665

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Claude X..., à Mme Michèle N..., à M. Charles O..., à M. Jean G..., à M. Etienne S..., à Mme Denise A..., à Mme Sylvie C..., à Mme Paulette T..., à M. Daniel M..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945194

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162305

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Michel ZY, préfet du Bas-Rhin, a donné à M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177676

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 47 sur 258

← PrécédentSuivant →