Par une ordonnance n° 1910715 du 22 octobre 2021, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

demeurant 95, Bâtiment 2 F, "Le petit séminaire" à Marseille (13013) ; Mme BEKHTAOUI demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Michel X..., demeurant ..., Les Sorinières à Rezé-les-Nantes (44400) ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1997, l'ordonnance en date du 7 mars 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet, en application

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PHYTOSERVICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune du LION D'ANGERS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE NANTES ET DE M.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclarée démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général

Arsène Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 juillet 1989, présentée par M.

d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

, infirmant le jugement du 15 mars 2002 du tribunal administratif de Nantes, a déchargé l'indivision successorale, composée de Mme Luce A et de Mme Sophie B, venant aux droits de M.

représentée par son gérant ; M. et Mme B et la société civile immobilière BCI demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT01057 du 12 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un arrêt n° 17NT02562 du 26 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt n° 17NT02563 de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 décembre 2018 est annulé.

Par un arrêt n° 13NT03413 du 24 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société EJ contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels

Vu l'ordonnance du 13 mars 2012, enregistrée le 21 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil

B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4633 à l'université de Nantes, ainsi que le décret du 17 février

Le pourvoi et la requête à fin de sursis à exécution présentés par la société Financière des Eparses sont dirigés contre le même arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes.