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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234064
9 novembre 2005
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247023
22 juillet 2008
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019279011
28 juillet 2004
Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 2 juillet 2003 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Aéroports de Paris, sous astreinte de 50
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349233
18 décembre 2013
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SAS Brunet ; 1.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159225
22 février 2019
Gilles Pellissier, rapporteur public. - Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 février 2019, présentée par M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030538086
29 avril 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Geb Solutions, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642901
11 mars 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029691337
3 novembre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur l'élection de M. O...: 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512
12 mai 2022
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000008252907
18 octobre 2006
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C et de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007938345
20 novembre 1996
Gilles X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019831866
26 novembre 2008
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Jean-Albert A, - les conclusions de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197913
15 juillet 2004
Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la COMMUNE DE COLLIOURE est dirigée contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869042
10 février 1995
au ministre chargé de la chasse de prendre sur proposition du préfet et par arrêté toutes mesures nécessaires "pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement ( ...) de toutes espèces de gibiers
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:494624.20250521
21 mai 2025
au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831535
10 février 1993
Gilles X..., architecte, demeurant ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628648
1 juin 1990
s'étaient rendus locataires en vertu d'un acte du 27 juillet 1969, sur un domaine d'environ un millier d'hectares, situé dans la forêt de Senonches ; qu'il organisait à cette fin des battues de gros gibier
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471405
27 mars 2009
Gilles B, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000021497546
18 décembre 2009
Gilles B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007980507
8 juin 1998
en excès de pouvoir présentées contre les arrêtés du préfet de l'Ain en date des 4 juillet 1985, 16 septembre 1985, 6 juin 1986 et 15 septembre 1986 fixant les plans de chasse individuels au grand gibier
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