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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949168

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... a demandé à la commission nationale de l'informatique et des libertés l'accès aux informations le concernant qui seraient contenues dans les fichiers des renseignements généraux, de la direction de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083115

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

effective et non dans celui où se trouve seulement le port d'attache du navire, à moins que cette direction effective ne soit exercée à bord du navire ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600539

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

au ministre de l'économie et des finances de convoquer le comité technique compétent pour déterminer les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels navigants de la direction

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256886

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

X dirigées contre la note de service en date du 28 mai 2001 de la direction générale de La Poste.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007138

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

B ait été communiquée, comme il le soutient, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, qui est un service du ministère de la défense, et non à la direction des affaires juridiques de ce

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394291

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye ou à la direction zonale de la police de l'air et des frontières de Bordeaux à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196447

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2015 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774987

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

170-RHG1 du 10 mai 2016 relative au tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2015 publiée sur le site intranet de la direction

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438315.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le point 1.2.3.2. de la section 2 du chapitre 1er de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents titulaires de la direction

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226835

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

l'ordonnance n° 08LY01516 du 10 septembre 2008 par laquelle la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., ingénieur en chef des télécommunications, en qualité de sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications a aussi conduit au dépassement de la limite du quart de ces emplois

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008034007

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par suppression d'une direction générale, d'une direction, d'une mission et d'un service ; Considérant, en second lieu, qu'en

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027697932

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

720 ou 724 n'excède pas 300 000 euros ; 4° Le cédant ne doit pas être dans l'une, au moins, des situations suivantes : (...) b) Le cédant exerce en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475533.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 800 euros en réparation des préjudices subis du fait des données le concernant qui ont été illégalement contenues dans le traitement mis en œuvre par la direction

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443269.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

organisme d'habitations à loyer modéré mentionné au même article L. 411-2 :/ () d) La révocation d'un ou plusieurs dirigeants ou membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746617

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

... directeur régional de l'aviation civile du sud-ouest, l'ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE se borne à soutenir que la nomination d'un administrateur civil à un emploi de direction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717377

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Les intéressés doivent occuper depuis au moins cinq ans à temps complet un emploi de direction soit de lycée d'enseignement professionnel, soit de collège ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704650

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X... allègue qu'il était à l'époque membre du comité de direction de l'association, et, de ce fait, habilité par les statuts alors en vigueur à agir en justice, il résulte des pièces du dossier que la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691438

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

de maintenir ouverte toute la nuit la discothèque dénommée "Wonder-Club" qu'elle exploitait ..., était strictement personnelle et devenait de plein droit caduque si l'exploitant tenait à quitter la direction

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694424

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

LOI DU 17 JUIN 1971 IL AURAIT DU ETRE PRIS APRES CONSULTATION DU COMITE TECHNIQUE INTERESSE, C'EST-A-DIRE, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, DU COMITE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA DIRECTION

Source officielle

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