Vu la procédure suivante : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de Guadeloupe la société à responsabilité limitée (SARL) Nayss Jet et M.

C A, en leur qualité de co-gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) La Chapelle, ont demandé que le juge des référés de ce tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la société

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe Nord Sud Communication Multimédia (Norsucom), ayant son siège 116 rue Haxo à Paris (75019), représentée par son gérant

décembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GGP HOLDING, dont le siège est 28 rue de Bombanville à Thaon (14610), représentée par son gérant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Alp'Piscines France dont Mme A... était la gérante, a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2006 de la SARL JPS Conseil

en contrepartie du service ainsi assuré ; que si, par contrat en date du 1er février 1984, auquel le bureau d'aide sociale n'était pas partie, la société embrunaise de transports a donné en location-gérance

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ GABARRE INVESTISSEMENTS SARL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

gouvernement ; Considérant que l'attestation du greffe du tribunal de commerce de Marennes selon laquelle le registre du commerce ne comportait le 15 novembre 1989 aucune immatriculation au nom de "SARL

X... et M. et Mme B... sont condamnés à verser la somme de 15 000 F à la SCI Le Pontreau et la Sarl Unisap en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE IMPACT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL

A, gérant de l'entreprise MCV, que le bail était de nature commerciale ". Par un jugement n° 1605711 du 9 avril 2018, ce tribunal a rejeté cette demande.

Meir A, gérant de la SCI Ram dont il détenait avec son épouse 75 % des parts, le surplus étant détenu par M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FIDUCIAIRE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE SOFEC , SARL dont le siège est ..., représentée

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Dijon, ne faisant que partiellement droit à ses demandes, a jugé que la SARL Dij'Est

en logement et, d'autre part, que les aménagements et agencements ainsi réalisés avaient été abandonnés par la société requérante sans contrepartie à la société bailleresse, dans laquelle son propre gérant

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia la société à responsabilité limitée (SARL) " Société d'exploitation cinématographique " et M.