Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "IROISETRANSPORTS", - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "ARC" ; - les conclusions de M.

la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

société La Lauzière une somme de 44 534 euros.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BASSET ET PUJOL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLICHY HAUTS-DE-SEINE , ..., ET TENDANT

F...C..., la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin et 26 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société anonyme (SA) L'Air Liquide pour

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ARMORICAINE DES BOIS, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "B III", - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "PEINTURE BRESTOISE", - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "GARAGE DU STUM", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1984 et 11 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOREP, société en liquidation

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Tchido.

Malgré les demandes réitérées de cette chambre, la société VIP et Co ne lui a pas communiqué l'ensemble des attestations de fourniture de déclaration sociale et de paiement des cotisations et contributions

PARCO-AMIENS POUR L'EXPLOITATION DURANT CINQ ANS DE 500 PLACES DE STATIONNEMENT A AMIENS A ESTIME QUE LE DOMMAGE SUBI PAR LADITE SOCIETE QUI A DU DEPOSER SON BILAN ET A ETE MISE EN ETAT DE LIQUIDATION

Par une décision n° A21.003 du 9 octobre 2023, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a rejeté l'appel formé par la société ML Conseils contre ce jugement.

LE COMPTOIR DU PAIN et désigné un liquidateur ; que par une ordonnance du 12 mars 1991, le juge-commissaire à la liquidation a autorisé la cession de certains matériels et de la marque à la société Boulangerie

Article 2 : La SOCIETE MC DONALD'S FRANCE versera à Maître Gauthier, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Sucre d'orge, et à la SCI Dorra la somme de 2 000 euros chacun au

la societe avait cesse d'exister depuis le 16 mars 1937, date a laquelle le sieur y avait reuni entre ses mains, grace a deux prete-noms, la totalite des parts sociales ; que des impositions a l'impot