Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE

Vier, Barthélemy, avocat de la SCI "LA RESIDENCE PLACE JEAN X...", - les conclusions de M.

Des contrôles sur place s'ajoutent à ce système. / () /7.

la commune du Raincy a confié à Mme Géraud, dont ils sont les ayants droit, l'exploitation des marchés publics communaux, en tant que cet article fixe de manière impérative la révision des droits de place

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE

1) d'apprécier le caractère "valable" des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds turbo", par le gérant et le dépositaire du fonds commun de placement

La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.

les stationnements sont réalisés : soit enterrés, soit en rez-de-chaussée couvert par une dalle, soit dans le volume construit de l'immeuble ... 5) en cas d'impossibilité technique de réaliser les places

à l'isolement. / La personne détenue placée à l'isolement bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. ".

tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du 24 août 1988 du maire de Chaumont portant permis de construire et mettant à sa charge une participation de 90 000 F pour non-réalisation de six places

et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1987 et 31 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE

Nombre de places minimum selon les catégories de constructions : (...) Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée.

Coutard, Mayer, avocat de la société anonyme GENERALE IMMOBILIERE DE PLACEMENT, - les conclusions de M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 27 mars 1996 par lequel le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères l'ont placé en position de service

novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Lehon l'a maintenu en placement

distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) sur les revenus distribués versés à certains organismes de placement

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner qu'il soit mis fin à la procédure d'éloignement en cours dont il faisait l'objet et à son placement

-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'intérieur a fixé, d'une part, la répartition des places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile

Considérant qu'aux termes de l'article 38 du même décret, les dispositions régissant le fonctionnement des commissions paritaires communales cesseront d'être applicables "au fur et à mesure de la mise en place

le principe d'égalité entre les candidats admis à se présenter à un même examen ou à un même concours ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 : "Sont admis en priorité dans la limite de 30 % des places