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demande de Mme Marie-Brigitte A, l'exécution de la décision du 20 mars 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorisé son licenciement

les conditions d'application de la procédure de concertation, la réalité des motifs invoqués pour justifier les licenciements, ainsi que la portée des mesures de reclassement et d'indemnisation envisagées

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1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A SURSIS A STATUER SUR LE RECOURS EN APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN DATE DU 2 JUILLET 1976 AUTORISANT LE LICENCIEMENT

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Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la

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, peut être licencié sans indemnité (

, pour vérifier les conditions d'application de la procédure de concertation, la réalité des motifs invoqués pour justifier les licenciements, ainsi que la portée des mesures de reclassement et d'indemnisation

novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail de la Charente autorisant la société des transports Delage à le licencier