CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 842 résultats pour « programmes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159757

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

à la faire regarder comme établie ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que la thématique musicale du programme

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155338

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

des formations initiales préalables à la titularisation ou, le cas échéant, nomination dans la fonction publique territoriale, ainsi que les programmes des formations d'adaptation à l'emploi, en second

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077509

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

deuxième grade reconvertis et affectés en tant que professeur de lycée professionnel "technologie" en section d'enseignement technologique de collège ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi de programme

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034751603

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238173

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 13 août 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales intitulée Programme

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247626

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Il prévoit et autorise la totalité des dépenses et des recettes de l'établissement affectées à son fonctionnement et aux actions retracées dans les programmes d'intérêt général, y compris celles relatives

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802180

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

service Chante France dans la zone de Corbeil-Essonnes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que ce service, exclusivement consacré à la diffusion de chansons françaises, ne comporte aucun programme

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026366

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

la réalisation à Guyancourt (Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026367

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

la réalisation à Guyancourt (Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026368

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

la réalisation à Guyancourt (Yvelines) d'une opération unique de construction d'un immeuble à usage de bureaux, qui a été vendu à un seul acquéreur ; que par une convention de direction générale de programme

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722628

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Il résulte toutefois du paragraphe 8 du même article que ne sont pas couverts par la directive, notamment, " les plans et programmes destinés uniquement à des fins de défense nationale et de protection

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465663.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile de construction-vente (SCCV) Estival, créée pour la réalisation d'une opération de construction-vente portant sur un programme

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464269.20221118

Admin. suprême

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Une large concertation du public aura lieu au second semestre 2022 sur l'énergie, puis des discussions parlementaires se tiendront en 2023 pour réviser la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493546.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717329

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en premier lieu, de lui attribuer une place au sein du programme

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234705

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

de NRJ offre une plus grande diversité culturelle que Skyrock, dont la programmation musicale composée essentiellement de rap vise un public plus ciblé et plus restreint ; qu'en prenant en considération

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154121

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X, professeur d'électrotechnique, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes qui visent à l'acquisition d'une méthodologie et de concepts, et de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899134

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

.)" ; Considérant que l'article 176 du code rural précise : "Le programme des travaux à réaliser est arrêté par la ou les personnes morales concernées.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493371.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de Beauchamp (Val d'Oise) a délivré à la société Vinci et à la société Nexity IR Programme

Source officielle

Page 47 sur 343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.