La commune de Merlimont, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), la société Laonnoise de travaux publics (SLTP) et la société Artois coordination sécurité verseront à la caisse primaire d'assurance

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Arjowiggins, la société Emin Leydier, la société Greenfield, la société International Paper France et la société Norske Skog Golbey sont fondés à soutenir que les décisions de refus implicite opposées

) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2011 du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie fixant le taux de

Desaché, Gatineau, avocat de la société anonyme "LOCA.DIN", - les conclusions de M. X....

INTELMATIQUE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les dispositions de la circulaire n° 1-2003 du 3 juin 2003 du Fonds de solidarité relatives à l'assujettissement au régime général d'assurance

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégal l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

1993 fixant respectivement pour les années 1992 et 1993 l'assiette des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et les taux de cotisations

primaire d'assurance maladie du Finistère.

la société CGST-SAVE ; Considérant qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société CGST-SAVE une somme de 3 000 euros à verser à la compagnie d'assurance GENERALI FRANCE et de mettre

X..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la ville de Paris, la société Petit et la société coopérative d'hygiène et de sécurité sur les chantiers.

" ; Article 1er - La requête susvisée de la Compagnie d'Assurances "La Protectrice" est rejetée.

d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement. 2.

Christian X..., président-directeur général de la société ICD SA, ; M.

Célice, Blancpain, avocat de la COMPAGNIE VIA ASSURANCES I.A.R.D. NORD ET MONDE, de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la S.C.P.

Vu 1°/, sous le n° 168723, la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE L'ALLIGOT dont le siège social est ..., représentée par son

DE L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PEUT DONC ETRE INTEGRALEMENT RECOUVREE QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, DE CONDAMNER SOLIDAIREMENT LA SOCIETE SEGEX ET LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX A

d'assurances Seine et Rhône Océanides Réunies à la société Treficable Pirelli, la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.) devra verser à la société Treficable Pirelli la somme de 475 295

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les

civile immobilière (SCI) MMA IARD Assurances Mutuelles, qui l'a ensuite transféré à la société anonyme (SA) MMA IARD, le permis de construire un immeuble à usage d'habitation en R+2 étages sur deux niveaux