dispositions du présent code relatives à l'imposition des plus-values, le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, la valeur vénale

publiés sous un pseudonyme et, à une seule exception, le requérant n'ayant participé à des émissions télévisées que de façon anonyme et masqué ; enfin, qu'à titre subsidiaire, au regard du caractère véniel

administratif de Caen a, d'une part, annulé le refus du directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados de communiquer à la société GSM Consulting les procès-verbaux

fautives qui, dans les circonstances de l'espèce, exonèrent la commune de sa responsabilité pour un tiers ; Sur le préjudice : En ce qui concerne le préjudice financier résultant de la baisse de la valeur vénale

l'article 324 AB de l'annexe III au code général des impôts : Lorsque les autres moyens font défaut, il est procédé à l'évaluation directe de l'immeuble en appliquant un taux d'intérêt à sa valeur vénale

globalement en fin de journée n'étaient pas appuyées de pièces justificatives ; que le requérant ne tenait pas d'inventaire détaillé de ses stocks et ne distinguait pas, par suite, les médicaments vendables

Longeville" est entachée d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 18 décembre 1927 : le procès-verbal de l'assemblée générale ...."

, LE DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE COMMENCE A COURIR A COMPTER DE LA RECEPTION PROVISOIRE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT DE SEGRE ONT FAIT L'OBJET DE PROCES-VERBAUX

l'information donnée aux parties que l'ordonnance est susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office, à moins qu'il n'ait été dressé, sous la responsabilité du juge des référés, un procès-verbal

d'occupation des sols de Gréasque ; Considérant que si la société demande l'indemnisation de la perte des bénéfices qu'elle aurait tirés de la vente des lots, ainsi que de la diminution de la valeur vénale

valeur n'est pas établie par le requérant, les premiers juges n'ont pas fait une évaluation insuffisante de ces divers préjudices ; Sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la perte de la valeur vénale

. : CONSIDERANT QUE CES CONCLUSIONS TENDENT A OBTENIR UNE MAJORATION DES INDEMNITES QUE L'OFFICE A ETE CONDAMNE A LEUR PAYER ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE DES EPOUX

requérante prétend avoir subis du fait de l'impossibilité d'achever la réalisation de son projet et qui consisteraient d'une part en des dépenses inutilement engagées, d'autre part, en une perte de valeur vénale

premiers juges, que la réparation du préjudice subi par Mlle Y... ne peut être assurée que par la démolition et la reconstruction de l'immeuble endommagé ; que l'allégation selon laquelle la valeur vénale

A L'ARTICLE 257-6°, LA BASE D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUEE PAR LA DIFFERENCE ENTRE : A D'UNE PART, LE PRIX EXPRIME ET LES CHARGES QUI VIENNENT S'Y AJOUTER OU LA VALEUR VENALE

CE QUI CONCERNE LES ACTIONS ... , SI LE VERIFICATEUR ETAIT EN DROIT, COMME IL A ETE DIT, DE SE FONDER SUR LEUR VALEUR MATHEMATIQUE IL A EN L'IDENTIFIANT, SANS LUI APPLIQUER DE REFACTION, A LA VALEUR VENALE

DANS LES RESULTATS DE LA SOCIETE "PARIS-SUCY" LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX EFFECTIVEMENT PAYES PAR LES ASSOCIES, TELS QU'ILS FIGURAIENT DANS LES ACTES DE VENTE, ET LES PRIX CORRESPONDANT A LA VALEUR VENALE

opérations ont eu pour objet et pour effet, ainsi d'ailleurs que l'a relevé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 septembre 1979, de majorer dans ce court laps de temps la valeur vénale

GENERAL DES IMPOTS, LA BASE D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUEE PAR LA DIFFERENCE ENTRE : A D'UNE PART, LE PRIX EXPRIME ET LES CHARGES QUI VIENNENT S'Y AJOUTER, OU LA VALEUR VENALE

vers l'aval, à un emplacement où le lit du torrent n'a pas été modifié, le passage à gué existant antérieurement et que le coût de ces travaux peut être évalué à 30 000 F, somme inférieure à la valeur vénale