Lille-Seclin Nord , tendant à : l'annulation du jugement du 4 juin 1982 du tribunal administratif de Lille annulant la décision de l'inspecteur du travail de Lille, en date du 25 février 1980, autorisant

DU NORD demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 10 décembre 1986 ; la commune demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1991 le jugement en date du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a transmis au président de la section du

ENREGISTRE LE 12 AOUT 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

DECIDE : Article 1er - Le jugement en date du 2 mars 1976 du Tribunal administratif de Lille est annulé.

24, rue Sadi Carnot B.P. 5 à Béthune (62401 Cedex) ; la CCI DE BETHUNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille

DE FRANCE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 28 juillet 1994 qui a rejeté leur requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Lille

°) sous le n° 112 848, l'ordonnance en date du 10 janvier 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1990, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille

Article 2 : La demande présentée par Mme Liza X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

A... est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille. 4.

A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à l'indemniser au titre de la période durant laquelle le concours de la force publique lui a été refusé.

syndicale ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'apportait pas d'éléments permettant d'établir l'existence d'une discrimination liée à son activité syndicale, d'une part en méconnaissant

Par un jugement n° 1504147 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

NORD demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1995 par lequel le vice président délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Marquette-lez-Lille (Nord) a contesté la conformité des

Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 mai 1981, du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 252 542,81 F en réparation

Vu, sous le n° 74 847, l'ordonnance en date du 12 décembre 1985 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille

Article 2 : La demande présentée par la société Vanesse devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

A L'IMPOT SUR LE REVENU, AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975 ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LILLE