, d'une part, le département du Val-de-Marne et, d'autre part, M.

Rémi , pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile d'exploitation agricole du Val-de-Sonde, demeurant à Vatry Marne , pour la société civile Saint-Rémi, agissant poursuites

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1973, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA MARNE A STATUE SUR

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 406103 du 1er juin 2017, rendue sur la demande de la SCI La Marne Fourmies, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au préfet de la Gironde de

d'une maison de retraite au groupement constitué de la société Daniel Marot, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que

Article 3 : Le département de la Marne versera à la COMPAGNIE AREAS-CMA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner la commune de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) à lui verser la somme de 113 847 euros, assortie des

présenté par le préfet du Val-de-Marne, la délibération du 5 mai 1987 par laquelle le conseil municipal de Villiers-sur-Marne a décidé de porter à 4 070 F la prime de fin d'année du personnel communal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 22 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Mantes-la-Jolie, agissant

agricoles de la Marne, dans sa séance du 16 mars 1993, a estimé que le pétitionnaire répondait aux conditions d'âge et de capacité professionnelle et que l'opération envisagée permettait l'installation

Vu, 1°/ sous le n° 167731, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 1995, présentée par M.

Le président du conseil général du Val-de-Marne a implicitement rejeté le recours administratif formé par M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1981, PRESENTEE PAR M. PREAU X..., DEMEURANT 108 RUE L.

la Marne en date du 10 septembre 1987 ordonnant son placement d'office au centre hospitalier spécialisé de Châlons-sur-Marne et à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de cette mesure ; 2°) d'annuler

départementale d'aménagement foncier de la Marne du 27 septembre 1988 statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Muizon (Marne) ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1986 et 27 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... sur Marne

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DU VAL-DE-MARNE et de S.C.P.

: 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son arrêté du 30 octobre 1981 déclarant cessibles au profit du district d'Epernay des biens

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE est rejeté.