convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

dispositions de l'article L. 121-12 du code des communes, ce moyen n'est assorti d'aucune justification et ne peut donc qu'être rejeté ; Considérant que le moyen tiré de ce que le maire délégué d'Orgères-la-Roche

X... a été victime le 3 octobre 1981 alors qu'il circulait vers 20 heures à bicyclette avenue Marcel Roche, sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence a été provoqué par la présence d'une cavité de

réorganisation foncière et de remembrement de l'Indre-et-Loire du 30 juillet 1975 rejetant leur réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire des communes de Fondettes, Saint-Roch

L'INDEMNITE DUE A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE A RAISON DE LA MAUVAISE QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUE LEDIT OFFICE A FAIT CONSTRUIRE AU QUARTIER SAINT-ROCH

enregistrée le 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ESPACES RURAUX ET NATURELS DE LA COMMUNE DE REGNY, représentée par Me Jean-Michel Roche

ROCHE,à la commune de Froges Isère et au ministre de l'intérieur.

Neuviller-la-Roche à Schirmeck (67130), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "CANAL BRUCHE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 janvier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1988, présentée par M. et Mme X..., demeurant "la Roche" à Dolus-le-Sec, (37210) Reignac-sur-Indre ; ils demandent

A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 NOVEMBRE 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE

SUR LA ROUTE DU LITTORAL VERS SAINT-DENIS DE LA REUNION ONT ETE BLESSEES AU COURS DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR LA CHUTE DE ROCHERS DETACHES DE LA FALAISE QUI SURPLOMBAIT LA ROUTE; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision en date du 27 janvier 1987, le directeur des haras de la Roche-sur-Yon a refusé d'agréer pour la monte publique le cheval pur-sang

René A, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 février 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, au syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Les Cytises"à Roche Béranger, à M. André X..., à M.

Michel X... demeurant Le cendre, ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

en date du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1990 par laquelle l'inspecteur du travail de la Roche

d'une très grande homogénéité paysagère, délimité par une ligne de crête sur l'ensemble de son pourtour, qui lui donne l'apparence d'un grand cirque ; que cette ligne de crête passe notamment par le rocher