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5 183 résultats pour « OLIVIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488551.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983534

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Olivier A, demeurant clinique Saint-Privat à Béziers (34500) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585663

Admin. suprême

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Olivier A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158517

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Olivier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058328

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Olivier X... demeurant ..., M. Rasto Y... demeurant ... et M. Christian Z... demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008074275

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Olivier X..., demeurant ..., et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (ADIS), représentée par son président, domicilié au siège ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888782

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Olivier G..., demeurant ... ; Vu 9°), sous le n° 130 772, la requête enregistrée le 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne D..., demeurant ... ; Vu 10°)

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210308

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Olivier Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081262

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Olivier B à ce diplôme ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006578

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473404.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462766.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456733.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 mars 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461302.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462719.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463389.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Adam, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454046.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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