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976 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705062

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

dispose que la décision est de la compétence du ministre chargé de l'urbanisme pour les constructions à usage industriel dont la superficie de planchers hors oeuvre est égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993904

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE -Désistement d'office prononcé par le Conseil d'Etat réglant l'affaire au fond après avoir cassé l'arrêt de la Cour administrative

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889700

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

de dénaturation, d'une part, qu'en dépit de la sur-occupation des cellules successivement occupées par le requérant, celui-ci n'avait jamais bénéficié d'un espace individuel inférieur à trois mètres carrés

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384738

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

L. 135-2 DU CSS) - INCLUSION - 4) FRACTIONS DE LA CSG ET DE LA CRDS AFFECTÉES À LA CADES (ART. 6 ET 16 DE L'ORDONNANCE DU 24 JANVIER 1996) - INCLUSION [RJ2] - 5) PRÉLÈVEMENT SOCIAL ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

affectant certains escaliers bordant la rotonde : Considérant que si des infiltrations d'eau provenant des terrasses couvrant les escaliers A1- A1 B et A1-A4 ont provoqué la dégradation des peintures des cages

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327815

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

. - Toutefois, à titre transitoire et dérogatoire, les codes 1277270 (siège coquille de série, amovible, modèle simple) et 1283365 (siège coquille de série, amovible, modèle avec cales et maintien auto-accrochables

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Il a ainsi été indiqué qu'à la suite de la campagne de survol de la zone qui a eu lieu l'hiver dernier, l'Observatoire Pelagis allait pouvoir, l'été prochain, remettre un état de lieux de la population

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229900

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Article 4 : La commune de Roquebrune-Cap-Martin versera à la SSD la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468145.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Pyrénées-Atlantiques et de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne, prévoient que la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) à l'aide de paires de filets horizontaux (" pantes ") et de cages

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027800641

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

. - CARACTÈRE SUFFISANT DE L'INFORMATION D'UNE CAP.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801485

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

demande enregistrée le 4 mai 1983 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS DES HOPITAUX GENERAUX DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est centre hospitalier de Cannes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641765

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

du rapport du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) des 22-26 mars 2021, ainsi que des travaux et observations du réseau national d'échouage, coordonné par l'Observatoire Pelagis

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des estimations figurant dans les rapports de l'Observatoire Pelagis qu'il était, pour les dauphins communs, de l'ordre de 7 200 décès pour le seul hiver 2020 et de l'ordre de 6 800 décès pour

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Champagne-Ardenne opposés à l'enfouissement des déchets radioactifs et favorables à un développement durable (EODRA), l'association France Nature Environnement, l'association Champagne Ardenne Nature Environnement (CANE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835980

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 22 décembre 1989, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la station d'épuration de Toulon-Ouest sur le site du cap

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux de la construction, des désordres affectant les nez de dalles de loggias, balcons et voiles, épaufrures et fissures, des pénétrations

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Terre - Val de Bièvre, l'association France nature environnement - Provence Alpes Côte d'Azur, l'association France nature environnement - Bouches du Rhône, le Collectif anti nuisance L2, l'association Cap

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

la plantation parallèlement à la route et à la bergerie, d'essences locales, telles que des chênes truffiers, chênes verts et chênes blancs mélangés à des cèdres de l'Atlas, ainsi que des genévriers, cade

Source officielle

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