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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962354
30 juin 1999
Robert Y..., des sommes avancées par l'aide sociale, au titre des frais de séjour de celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007947743
19 mars 1997
DES PERSONNELS DE L'IFREMER DES ANTILLES-GUYANE, dont le siège est sis à Pointe Fort 97231 Le Robert ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Fort-de-France le 10 novembre 1994, présentée par
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008025280
30 janvier 2002
Robert O..., à M. Marc C..., à M. Jean M..., à M. H... Fasse et au ministre de l'intérieur.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007941633
28 juin 1996
Robert X..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007889743
12 juin 1995
Robert Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1990, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190505
24 mars 2004
qualité de faisant fonction de chef de clinique de chirurgie pédiatrique, et a exercé en qualité d'assistant associé et d'attaché associé respectivement au centre hospitalier de Strasbourg et à l'hôpital Robert
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627383
29 novembre 1989
Robert, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des compléments
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213011
26 janvier 2009
Robert C et à M. Sébastien D.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007701700
5 décembre 1986
Robert X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471831.20230502
2 mai 2023
cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison de l'usufruit de deux locaux, sis sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert
7 SS
CETAT:CETATEXT000007913462
21 juin 1996
Robert X..., à M. Daniel Z... et au ministre de l'intérieur.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007946606
13 octobre 1997
du 31 juillet 1992, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée une pension de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant-colonel Robert
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495721.20241212
12 décembre 2024
que le tribunal administratif a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits de l'espèce qu'il a dénaturés ainsi que les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'impasse Robert
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
Robert PERRIERE, demeurant 93, boulevard Edouard Herriot à Nice (06200) ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007768667
26 janvier 1990
Robert F... demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Jean-Luc C..., demeurant ..., M. Joseph Y..., demeurant ..., M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., M. Maurice X..., demeurant ..., M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756302
29 décembre 1989
Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M. Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833625
15 novembre 1991
Collège Beau Regard à Masseube (32140) ; - n° 117 269, présentée par Mme Colette T..., demeurant Avenue Charles de Gaulle - Quartier Sainte-Anne à Martigues (13500) ; - n° 117 270, présentée par Mme Roberte
5 SS
CETAT:CETATEXT000007785759
28 novembre 1990
Robert X..., demeurant à Marsac, Benevent l'Abbaye (23210) ; M.
CETAT:CETATEXT000007859719
17 janvier 1996
Robert N..., de M. Daniel G..., de M. Régis K..., de M. Francis D..., de M. Guy XD..., du GAEC de la Robassa, de M. Georges XK..., de M. Dominique XK..., de M. Claude XK..., de M.
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