Gilles Y... ; de la SCP Coutard, Mayer, avocat du Cabinet Minangoy et autres ; de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Agibat, et de Me Odent, avocat du Bureau Contrôle et Prévention, - les conclusions

Gilles Y, a 1) annulé la décision du 12 décembre 2001 du chef de service des pensions du ministère de l'éducation nationale rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'attribution d'une bonification

Gilles X..., ; M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Qualiconsult

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat ; Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles K... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Jean-Yves E..., demeurant rue Ghilino au Relecq-Kerhuon (29480), M. Joël Z... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

Gilles X... à Paris (75019), représentée par son président en exercice M. Francis Y...

L...H..., l'EARL Domaine Les Vigneaux, le GFR Freda, le GFR Les Augustins, M. AE...AD..., M. Q...AD..., M. C...-AJ...P..., M. S...AD..., M. W...D..., M.

Gilles G..., à M. Jean B..., à M. Hervé C..., à M. Louis X..., à M. Marcel D..., à M. Charles A..., à M. Michel Z..., au préfet de l'orne et au ministre de l'intérieur.

Gilles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

du code rural modifié par le décret n° 86-571 du 14 mars 1986 : "le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction ... des oiseaux ou de toutes espèces de gibier

Gilles X..., demeurant ... ; M.

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 2 juin 1987 présentée par Mme X... demeurant 10, lotissement Souris Blanche à Saint-Gilles-les-Bains (

Gilles X... ; l'association conclut aux mêmes fins que la requête précédente ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Gilles B..., a annulé l'élection de M.