de recherche peut faire l'objet de la part de l'intéressé d'un recours auprès du ministre de l'enseignement supérieur.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2006 du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire.

de ce groupe ; 2°) d'annuler le protocole d'accord du 18 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux présidents des sections du

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, à M. X...

complémentaires institués dans les facultés, écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires

de professeur des universités en psychologie des apprentissages scolaires, les décisions du 6 mai 2010 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne et du 31 mars 2010 du ministre de l'enseignement

Par une lettre du 11 juin 2018, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a informé M.

Par une lettre du 11 juin 2018, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a informé M.

Considérant, au surplus, qu'aucune des dispositions législatives citées ci-dessus ne prévoient un avis conforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; qu'il n'apparaît pas

Vu la requête enregistrée le 19 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'ordonnance du 17 juillet

B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2016 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés des 6 et 27 octobre 2023 par lesquels la ministre de l'enseignement

supérieur agricole dressée par le second arrêté du 13 mars 2000 mentionné ci-dessus, des autres établissements d'enseignement supérieur agricole, en particulier de l'ENITA de Bordeaux et Montpellier Sup

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux opérations du concours : Considérant que la circonstance que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2006 du tribunal administratif

B... demande ainsi au Conseil d'Etat d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de " tirer toutes les conséquences " de l'annulation de la note de

de l'exécution est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de cette décision ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2015, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement