pour retenir qu'il n'y avait pas lieu à statuer, méconnaissant ainsi l'objet du recours et commettant une nouvelle erreur de droit ; qu'en outre, ces propos n'ont toujours pas été suivis d'effet à l'heure

-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme Y épouse YX, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 14 mars 2005 à 16 heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et, d'autre part, Mme B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 juin 2024, à 10 heures

qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet, celle-ci méconnaît le principe de la personnalité des poursuites et des peines ; que si ce principe ne fait pas obstacle

l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle

; que le 3 mars 2011 à 16 heures, M.

rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit heures d'une mesure destinée à la sauvegarde d'une liberté fondamentale ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 522

Nzita X... fait valoir qu'il n'a reçu que vers 13 heures la convocation à l'audience tenue le 5 novembre 1993 à 10 heures, il ressort des mentions du jugement attaqué, lesquelles font foi jusqu'à preuve

. / Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures. / Par voie de statuts ayant force obligatoire, adoptés après consultation des employeurs et des salariés et publiés

A...ne justifiait pas qu'il n'était tenu de respecter qu'un repos hebdomadaire de 24 heures. Toutefois, en estimant que ces stipulations étaient de nature à exclure que M.

la santé publique, relatif aux obligations de service des praticiens hospitaliers : " Le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures

que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. " ; qu'aux termes de l'article 49 de ce code : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure

était adressée au président du tribunal administratif de la Polynésie française ; que l'ordonnance ne mentionne pas le ressort du tribunal ; que l'ordonnance n'a pas été rendue dans le délai de 48 heures

manière continue dans le même service de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, dépendant de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, pendant quatre ans, à compter du 1er juillet 1990, en effectuant entre 39 heures

du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé : Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures

Dohis, Noircourt et Montloue ainsi que dans ceux de secrétaire des syndicats scolaires et des eaux de la Vallée du Hurtaut, et qu'elle assurait à ces divers titres une durée totale de service de 43 heures

Il lui appartient, en pareil cas, sauf à fixer une date d'audience ultérieure, d'informer les parties de la date et, le cas échéant, de l'heure à laquelle l'instruction sera close et il ne saurait, par

X... a heurté un autorail lors du franchissement du passage à niveau n° 4 situé à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ; que, saisi par la Société Nationale des Chemins de fer Français d'une action

cette transaction vise à remédier à une situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d'une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation, ou lorsque son exécution se heurte