décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores ; Vu les autres pièces

européenne de stationnement ; 2°) d'enjoindre à la MDPH des Bouches-du-Rhône de lui verser dans un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance les montants dus, ceux en retard ainsi que l'intégralité

Contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1985 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) décide que la société anonyme Trèbe sera rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés à raison de l'intégralité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; 3°) de mettre à la charge de Mme A...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais de timbre fiscal ; Vu les autres pièces

B... demande l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 13 décembre 2018 en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à son appel. 2.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2016-216 du 26 février 2016 ; - l'arrêté du 16 septembre 2016 pris en application de

excèdent une somme de 23 617 euros ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme C...le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'environnement de la province Sud de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice

X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Le 16 mai 2006, la société DS Corp a créé, aux Etats-Unis, la société DS Holdings dont elle détenait l'intégralité du capital. Elle lui a apporté 90 % des actions ordinaires d'Abaqus.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ; VU LE DECRET N°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.