annuelle de 16 000 F jusqu'au 15 août 1996, ainsi qu'une indemnité de 80 000 F et aux époux X... une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice résultant de l'accident dont Faïza X... avait été victime

A et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE ; que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, d'une part, et M.

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de Me Goutet, avocat de la ville de Puteaux, - les conclusions de M.

demeurant ..., pour Gaz de France dont le siège est ..., représenté par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et pour la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

de Rouen : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen justifie du versement d'une somme totale de 35 697 euros, correspondant, comme il a été dit, aux prestations servies à la victime

le 15 octobre 2014 est imputable au service, de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé de maladie professionnelle et de lui verser les salaires correspondant à la période comprise entre le

Yves C..., en réparation de l'accident mortel dont Mme C..., son épouse, a été victime le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, - de rejeter la demande présentée par M.

C...et celles de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, sont annulés.

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; que l'article 16 de ce décret prévoit que lorsque le fonctionnaire sollicite

totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (

les épreuves pratiques d'un certificat d'enseignement spécialisé pour la prise en charge d'élèves en difficultés ; qu'ayant demandé que sa maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, sa demande

plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants

l'EFS ; que, par un arrêt du 12 juin 2009, la cour d'appel de Nîmes a condamné la clinique à indemniser Mme A...des conséquences de la contamination et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie

B a été victime, le 1er février 2000, à l'âge de seize ans, d'un grave accident de la circulation.

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la commune de Villejuif à lui verser la somme de 42 000 F, qu'il estime insuffisante, et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE UNE SOMME TOTALE DE 72.246 F; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE DE LA

position de disponibilité d'office ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et la décision du 21 juillet 1981 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a accordé un congé de maladie

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 février 2014 par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Aude l'a maintenue en congé de longue maladie

Lorsqu'elle dépassera ce montant, celui-ci sera versé à l'intéressée et le solde à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

du Nord alors qu'elle descendait du trottoir de la rue Carnot, au Portel Pas-de-Calais ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que cet accident est imputable d'une part à l'imprudence de la victime