subsidiairement, dise que Mlle X... est atteinte d'une invalidité partielle permanente de 60 %, qu'elle n'a pas besoin de l'assistance d'une tierce personne et que le préjudice subi par elle équivaut au maximum

frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements : "Le transport du mobilier doit être effectué par le moyen le plus économique, en une seule fois et dans le délai maximum

d'occupation des sols de la commune de Marseille rendu public par arrêté préfectoral du 30 juin 1978, en dehors de la bande constructible, d'une profondeur égale à celle des constructions voisines et au maximum

non-recevoir opposée par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-11 du code de la construction et de l'habitation : "Dans le délai maximum

X..., manoeuvre spécialisé employé par la société "Union Carbide France" et a émis l'avis que l'intéressé devait "éviter le soulèvement et le port de charges lourdes, au maximum vingt kilos, et positions

RENOUVELABLE ; QUE L'ARTICLE 7 PRECISE QUE LE FONCTIONNAIRE NE PEUT, EN TOUTE HYPOTHESE, PERCEVOIR POUR PLUSIEURS SEJOURS SUCCESSIFS DAVANTAGE QUE LE VERSEMENT DES TROIS FRACTIONS QUI CONSTITUENT LE MAXIMUM

1959 "LE FONCTIONNAIRE EN ACTIVITE A DROIT : 1° A UN CONGE ANNUEL AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE DE TRENTE JOURS CONSECUTIFS POUR UNE ANNEE DE SERVICE ACCOMPLI ; 2° A DES CONGES DE MALADIE D'UNE DUREE MAXIMUM

qu'il résulte de l'instruction que les câbles aériens étaient au moment de l'accident à une hauteur inférieure à 4 mètres, faute de quoi la benne municipale, dont il n'est pas contesté que la hauteur maximum

l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1966 autorisant le lotissement dispose que "les lots sont destinés à recevoir des constructions individuelles, à usage d'habitation (deux logements maximum

de l'autorisation de fonctionner prises par les préfets de région peuvent faire l'objet, de la part de tout intéressé, d'un recours devant le ministre de la santé publique, qui statue dans un délai maximum

de pension présentée par le requérant ; qu'ainsi, cette décision est suffisamment motivée ; Considérant qu'aux termes de l'article L.14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Le maximum

effectué par l'intéressée en métropole avant son entrée dans l'administration, n'a pu, sans entacher sa décision d'incompétence et d'erreur de droit, fixer de manière générale et absolue une durée maximum

TOUTEFOIS, LE MONTANT MAXIMUM DEDUIT AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1967 ET 1968 NE POURRA EXCEDER 600 F PAR ASSURE", LEDIT PLAFOND AYANT ETE PORTE A 1.200 F POUR LE MONTANT CUMULE DES ANNEES 1967 ET 1968

ASTREINTS PAR LA COMMUNE, POUR TENIR COMPTE DE L'ECONOMIE PAR EUX REALISES EN EVITANT UNE INSTALLATION D'EVACUATION OU D'EPURATION INDIVIDUELLE REGLEMENTAIRE, A VERSER UNE PARTICIPATION S'ELEVANT AU MAXIMUM

. - CE TAUX PEUT ETRE PORTE : - JUSQU'A 3 %, PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; - AU-DELA DE 3 % ET JUSQU'A 5 % AU MAXIMUM, PAR ARRETE PREFECTORAL SUR LA DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL. - IL NE PEUT

MAISON, D'UNE DIGUE DESTINEE NOTAMMENT A REGULARISER LE COURS DU RHONE, DONT LE TERRE-PLEIN SERT D'ASSIETTE A UNE VOIE ROUTIERE DEPARTEMENTALE ET QUI S'ELEVE AU DROIT DE LEUR PROPRIETE A UNE HAUTEUR MAXIMUM

A OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE LE 4 MARS 1977, MESUREE A L'EGOUT DU TOIT, N'ATTEINT PAS LE MAXIMUM DE 6 METRES FIXE, DANS LE SECTEUR HD DE COLLONGES-AU-MONT D'OR, PAR L'ARTICLE 13 H DU REGLEMENT ANNEXE

Y..., EXPERT, EST FONDE A PRETENDRE AU BENEFICE DE L'ALLOCATION PROVISIONNELLE, LIMITE AU MAXIMUM A LA MOITIE DES HONORAIRES ET DEBOURS LIQUIDES ET TAXES PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

ministre de l'éducation a refusé de le nommer professeur agrégé ; Cons. qu'en fixant, dans la limite des vacances, le nombre des postes mis au concours, l'autorité compétente détermine le nombreux maximum

CHAMBRE DES DEPUTES DE CE TERRITOIRE PREND DES DELIBERATIONS PORTANT REGLEMENT OU DECISION EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LA DETERMINATION DES IMPOTS, LA FIXATION DE LEUR MODE D'ASSIETTE ET LEUR TARIF MAXIMUM