A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

guerre et assimilés de la Réunion a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente les conclusions de sa demande dirigées contre la décision par laquelle la commission technique d'orientation

Vu la procédure suivante : Par une première requête, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du

Par une ordonnance n° 1100721 du 28 décembre 2012, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour

Vu le jugement n° 083915 du 6 juillet 2011, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande

Par un jugement nos 0804281, 0804283 du 30 août 2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Ajaccio et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de MmeE.... Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que, pour faire droit à la demande de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

des CONSORTS Z... et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Syndicat intercommunal de Bassens-CarbonBlanc et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SA Renault Automation, - les conclusions

des CONSORTS X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SA Renault Automation et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SIVOM de Bolbec, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ;

X... la qualité de travailleur handicapé de catégorie B et renvoyé l'intéressé devant cette commission pour qu'il soit statué sur ses droits ; que, sur renvoi du Conseil d'Etat et par une décision du 13

Par un jugement n° 1900869 du 31 août 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200587 du 7 mars 2023, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. C.

Cisse, annulé son arrêté du 17 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu

Par un jugement n° 1705502 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau rejeté la demande de la société La Crête du Berger.

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0904865-0904880 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

17-29.179, 14-29.408, 14-29.973, 15-10.891, 15-17.450 du 15 mars 2017, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé l'arrêt du 9 octobre 2014 de la cour d'appel de Paris et renvoyé

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU PARC MONCEAU, - les conclusions de M.

X... sera reconduit ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Limoges par M.