Vu le pourvoi, enregistré le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA COUTIMEX, dont le siège est BP 9009 Fate Ute Motu Uta à Papeete (98713), représentée par

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

des organisations syndicales interprofessionnelles mentionnées à l'article L. 641-4 sont répartis comme suit : / 1° Union nationale des professions libérales : 4 représentants. / 2° Chambre nationale

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, dont le siège est BP 2551 à Papeete (98713) ; le TERRITOIRE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1986 et 8 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège

publiques (BOFiP) - Impôts le 24 juillet 2017 sous la référence BOIRPPM-PVBMI-20-20-10, en tant qu'il écarte l'application aux plus-values réalisées antérieurement au 1er janvier 2013 et placées en report

mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DOUARNENEZ DISTRIBUTION", société anonyme dont le siège

ET EXPERTS Y..., dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS URBANISTES ET AMENAGEURS, dont le siège est ..., la CONFEDERATION DES EXPERTS X...

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT, dont le siège est à ..., et tendant à ce que le

ET L'AGRICULTURE ; Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont le siège

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE X... , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ... . . . , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR

ET ..., DONT LE SIEGE EST A ...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' OFFICE MUNICIPAL D'HLM DE LA VILLE D'ANTONY, dont le siège

siège de la société,

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

les sièges à son conseil national attribués à la région Ile-de-France en fonction des différents départements composant la région ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins

, la liste " Haofaki Tou Fenua " a obtenu 339 voix et 1 siège, la liste " UMP-Taofi ke mau pea sio mamao " a obtenu 378 voix et 1 siège, la liste " Taofi ki uvea " a obtenu 541 voix et 1 siège et la liste

LE SIEUR B..., QUI N'A PAS SUPPORTE DE FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ET QUI A PERCU SA SOLDE DE SOUS-OFFICIER Y...

REQUETE DES SIEURS B...