capitalisation de ces intérêts, enfin, à ce que soit prononcée une astreinte de 100 euros par jour de retard passé un mois à compter de la date de notification du jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Conseil social du mouvement sportif, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la S. A. Laboratoire Sciencex ; 1.

bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), l'arrêté du 23 août 2007 par lequel le maire de Bonifacio a accordé un permis de construire à la SCI Ugari ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions

interrompant le versement de l'allocation de revenu minimum d'insertion dont elle bénéficiait, et, d'autre part, rétabli Mme A dans ses droits à cette allocation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1200108 du tribunal administratif de Dijon du 2 octobre 2012 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

septembre et 10 décembre 2018 et le 12 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'UFC - Que Choisir demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

5 août 2019, 5 novembre 2019 et 12 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. et Mme B... demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de M. B...

juillet et 3 octobre 2018 et le 28 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Païta demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Val-d'Oise autorisant la société Boulanger à ouvrir le dimanche son établissement de Groslay ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Val-d'Oise autorisant la société SAS Media Saturn France à ouvrir le dimanche son établissement d'Eragny ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire