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1 063 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429702

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494557

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ; Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604386

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604387

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604388

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604389

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604390

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604391

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604392

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604393

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604394

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604395

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604396

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, ou des

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072646

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a rejeté ses conclusions et prononcé le non-lieu susmentionné ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008078273

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

directeur général de la société anonyme Industrie de récupération métallurgique (Siderem), a occupé conjointement avec une autre personne un appartement sis ... (16ème), que la société avait pris à bail

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078283

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

X..., directeur de la société anonyme Siderem, occupait un appartement sis ... (17ème), que cette société avait pris à bail et pour lequel elle avait comptabilisé en charge d'exploitation l'intégralité

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre en

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396479

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1998 dans la mesure correspondant à la réduction de la valeur ajoutée ainsi définie ; Sans qu'il soit besoin

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802173

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

années 1998 à 2002 dans les rôles de la commune de Rouen ainsi qu'à la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; Sans qu'il soit besoin

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989651

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

social et les services du Crédit municipal de Paris ; que, par arrêtés en date du 6 septembre 2002, le directeur général du Crédit municipal de Paris a avisé les locataires qu'il était mis fin à leur bail

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