CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 701 résultats pour « Charter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782921

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645833

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

- PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901876

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007843436

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837485

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124663

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

compris dans les dépens ; Considérant, en revanche, qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854792

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854797

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854802

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

55-03-046 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - GEOMETRES-EXPERTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859269

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977249

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979764

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979946

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986525

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987008

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988243

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

sociaux pendant une période de trois mois, d'autre part, relaxé l'intéressé des fins des plaintes formées à son encontre par le directeur de la caisse requérante et par le médecin requérant et mis à la charge

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988631

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011342

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008012117

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014180

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier

Page 49 sur 5186

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 494 résultats

Journal officiel
Radiations

EARL LA CHARTERIE

SIREN 750740664Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AURA YACHT CHARTER

SIREN 982889917Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B&A CHARTER

SIREN 982732083Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rail Charter Service

SIREN 950712687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTEL CHARTER

SIREN 920913258Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

09/09/2026

Voir →