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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492601.20250515
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:475533.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:497575.20241223
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Nice, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626
ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces
ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705
ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490531.20241025
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société foncière De La Tour, du syndicat de copropriétaires
ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126
26 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:499244.20250626
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465653.20230210
10 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493839.20241223
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté de communes Questembert communauté ; Vu la note en délibéré, enregistrée
ECLI:FR:CECHS:2025:495938.20250723
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515
ECLI:FR:CECHS:2025:496318.20250515
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500676.20250515
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