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1 762 résultats pour « Clémént »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492601.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475533.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497575.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Nice, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490531.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société foncière De La Tour, du syndicat de copropriétaires

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499244.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465653.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493839.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté de communes Questembert communauté ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495938.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496205.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496318.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500676.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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