Par une décision n° 443858 du 19 novembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Par un arrêt n° 17NC02185 du 26 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les conclusions de l'appel de M.

agent public en cours de stage [1].

1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 23 mars 1988 de la Cour

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la Cour des comptes a rejeté son appel dirigé contre le jugement de la chambre régionale des comptes de Lorraine du 26

X... sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

maîtres à la Cour des comptes./ La présidence de la Cour est assurée par son vice-président en cas d'absence ou d'empêchement de son président./ Elle siège à la Cour des comptes ; Considérant, toutefois

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 janvier 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 1er décembre 2003 du tribunal

; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 8 juillet 2004 est annulé.

C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande, formée par Mme A B, tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté

des comptes ; Vu l'article 75-I de la loi n° 91-947 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Y..., délégué syndical, au cours d'une rixe l'opposant à M.

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

l'arrêté illégal pris par le préfet des Yvelines le 3 juillet 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu la loi du 31 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL" ; CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LES VICE-PRESIDENTS, LES CONSEQUENCES D'UNE NOUVELLE ELECTION DU PRESIDENT EN COURS

CONSEIL D'ETAT EST APPELE A STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE, IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU'A CETTE MEME DATE L'EXECUTION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 26 JUIN 1981 EST EN COURS

ET AUTRES DEMANDENT REPARATION DES DOMMAGES DUS A L'INONDATION SURVENUE AU COURS DE LA NUIT DU 26 AU 27 JANVIER 1971 DANS L'AGGLOMERATION DE BOYARDVILLE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

ET LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE FRANCHE-COMTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ; VU L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU DE L'EVOQUER POUR Y ETRE STATUE IMMEDIATEMENT ; CONS., EN PREMIER LIEU, QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE N'INTERDIT A L'AUTORITE COMPETENTE D'AUTORISER SUR UN COURS