Quant au second message du 2 janvier 2017, il se présentait comme émanant de Me David Sebag, avocat au barreau de Paris - qui démentira en être l'auteur - et cherchait à obtenir de la formation disciplinaire

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LA MAISON DU WEEK-END et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Office public de l'habitat de Châtillon et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A,

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat du médecin-conseil

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du quatrième alinéa

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

David Gaudillère, maître des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

; la SA MELANGER FRERES, dont le siège est rue Charles David à Pré-en-Bail (53140) ; la SARL INTER'NET et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 novembre 2000 par laquelle

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DAVID RENE , DOMICILIE VILLA "LA SAINTONGEAISE" , 22 AVENUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 16/ MME SEGOL JACQUELINE NEE DEAU, DOMICILIEE "LA MUSARDIERE

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la convention d'application de l'accord

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

David Moreau, maître des requêtes et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien, de la société Boulets, de la société Mcpa, de la société Anthony, de la société Taieb David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Joy Davis X..., demeurant à la Maison d'arrêt des Baumettes à Marseille (13000) ; Mme X