Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M.

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société LES SHERPAS, de Me Barbey

MICHEL LA SOMME DE 7934,25 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE DESORDRES AFFECTANT DEPUIS 1971 SON IMMEUBLE RUE AMOS-BARBOT A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat du COMITE DE RESISTANCE A LA DELOCALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 1999 et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel MAUDET, demeurant La Barboterie

Lucien Joseph Y..., demeurant Le Ribeira, ... et M.

Edgar Guillaume, Jean-Paul C..., Benoît E..., Léon Erhard, Jean-Marie D..., Joseph A..., Guy F... et au ministre de l'intérieur.

Desaché, Gatineau, avocat de Mme X... née Marie-Josephe Z... et des époux Z... (Marcel), - les conclusions de M.

Joseph Y..., demeurant Saint-Gérand-de-Vaux à Neuilly-le-Réal (03340) ; M.

Karim X..., demeurant JA 93 Saint-Joseph, ... ; M.

Joseph Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 10 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

et PAPEX, notaires associés demeurant ... 81000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 21 juin 1982, par lequel le Garde des sceaux a, d'une part, nommé la société "Guy Joseph

Joseph X..., ancien militaire ayant quitté le service sans droit à pension, a été remis en activité, en qualité de stagiaire dans des administrations de l'Etat, puis au centre hospitalier régional de Nantes

JOSEPH S..., A M. HENRI F..., A M. PIERRE D..., A M. ET MME ROGER J..., A M. ET MME M... GAUTHIER, A M. ET MME HENRI Z..., A M. ET MME GASTON O..., A M. GASTON P..., A M. MAURICE G..., A M.

Joseph PETIT, président de cette organisation ; l'organisation syndicale et M.

Gaudineau, conseiller syndical du syndicat des gardes de l'office national de la chasse et de la protection de la nature, dont le siège est 13, rue cité Joseph X... à Bordeaux (Gironde) ; M.

Joseph Charles X... de Saint Aurin, - les conclusions de M. A....

JOSEPH ET DE 78 AUTRES REQUERANTS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT LEUR DEMANDES EN DECHARGE DES TAXES AUXQUELLES ILS ONT ETE ASSUJETTIS

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 JANVIER ET 2 JUILLET 1975, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JEAN-JOSEPH , DEMEURANT A EPERNAY, 9

JOSEPH , ELEVEUR, DEMEURANT "AU FOUR", COMMUNE DE VARETZ CORREZE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 JUILLET 1972 ET 6 NOVEMBRE 1972 ET