X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans la mesure précisée ci-dessus devant la cour administrative d'appel de Nantes. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1993

délibération du conseil municipal en date du 7 avril 1989 ; la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance du 31 janvier 2005, enregistrée le 8 février 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil

le 18 mars 2001 dans la commune de Velluire ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juin 2001 est annulé.

à Craon (53400), représentée par son président directeur général ; la SOCIETE CELIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Par un jugement n° 1905920 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909901 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1705837 du 13 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

LE NAN la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.