GILLES DEMEURANT A CONDE-SUR-VIRE MANCHE , ALEXANDRE X... DEMEURANT A MONTMARTIN-EN-GRAIGNES MANCHE , F... ANDRE DEMEURANT A MAUPERTUIS MANCHE , A...

Gilles X..., son mari, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.

X..., demeurant 25 allée Saint-Gilles-la-Pironnière aux Sables d'Olonne (85100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Gilles X... dans le corps des administrateurs civils ; 2°) l'annulation du rejet de son recours gracieux du 20 mars 1992, portant sur le même objet ; .

Gilles et Daniel X... demeurant Saint-Bonnet-de-Four à Montmarault (03390) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de

arrêtés des 2 août, 9 août, 2 juillet et 28 juin 1993 pris respectivement par les préfets du Morbihan, de l'Illeet-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère en tant qu'ils autorisent la chasse au gibier

Gilles 3..., à Mme Isabelle 4..., à M. Joseph 5..., à Mme Jeanine 6..., à M. Georges 7... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales.

Gilles A..., à M. Michel X..., à M. Philippe J..., à M. Jean-Michel D..., à M. Henri-Jean E..., à M. Gérard C..., à M. Jacques Z..., à M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. B...; 1. Considérant que M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...; 1.

préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, notamment, de deux décisions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement refusant de repousser les dates d'ouverture de la chasse au gibier

Jean-Yves X..., demeurant ... à Saint-Gilles-des-Hauts (La Réunion) ; M.

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrent droit à pension : (...)

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.