Elle tient également compte : 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction

, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est pas présent

modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats

Elle ne vaut que pour les concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées...

laquelle sa candidature est enregistrée.

exercice ; l'association Radio Color demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

. ; la SOCIETE VORTEX demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de

les décisions des 4 et 11 avril 2001 respectivement de la commission de spécialistes et du conseil d'administration siégeant en formation restreinte de l'université de Lille III qui ont retenu la candidature

, compte tenu de la substance des rapports des deux rapporteurs, ce dont il résulte que cette candidature a, en réalité, été validée, puisque la proposition a été rejetée par cinq voix contre quatre ;

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

la décision du 2 mai 2006 par laquelle la commission de spécialistes mixte restreinte aux professeurs de sciences économiques et de gestion de l'université de Corse-Pascal Paoli a fixé la liste des candidats

pouvoir la décision du 10 septembre 1991 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours d'ingénieur territorial subdivisionnaire a rejeté sa demande de candidature

juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique, discipline : violon (session de 1996) a arrêté la liste des candidats

aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat n'ait

X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 mars 1996 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa candidature à une intégration directe dans le corps judiciaire ; Vu

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Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction alors en vigueur : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au

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