de ce dépôt savoir, notamment, 20 000 000 dinars au cours de chacune des années 1976 et 1977 ; Considérant que si, l'explication ainsi avancée ne pouvait à elle seule, malgré les précisions qu'elle contenait

A et enregistré au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2006 n'a pas été visé par le jugement attaqué, ce mémoire ne contenait aucun grief nouveau par rapport aux écritures antérieures de l'intéressé

en totalité des secteurs éligibles ; que si cette preuve peut être apportée au moyen de la tenue d'une comptabilité distincte par secteurs, ainsi d'ailleurs qu'il est prévu au paragraphe 19 de la documentation

A a fait valoir devant le tribunal, sans être utilement contredit, qu'il avait acquitté ses factures de consommation d'eau à la commune de Belleray, où est implanté son pavillon, et que ces sommes lui

Si ce document demandait, page 30, la désignation des bénéficiaires " des sommes précisées ci-dessus ", alors que ces dernières étaient indiquées deux pages plus loin, la société requérante a été mise

décrite au point 2, qui impliquent que le conseil municipal est nécessairement conduit à se prononcer, lors de l'adoption définitive du plan local d'urbanisme ou de sa révision, sur le contenu de ce document

Par un courrier du 6 février 2018, la préfète de Seine-et-Marne a répondu à sa demande en lui indiquant que les documents transmis ne permettaient pas, à eux seuls, de caractériser un risque.

demandeurs de l'asile territorial des facultés qui leur sont offertes par les dispositions de l'article 2 du décret précité ; que, d'ailleurs, le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE fait valoir, sans être contredit

décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la suite d'une infraction dont la réalité a été établie que si l'auteur de l'infraction s'est vu préalablement délivrer par elle un document

A tiré du défaut de la mention du lieu de la mise à disposition au public dudit documents manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu que le maire atteste, sans être contredit par aucune pièce du dossier

mise en recouvrement émis le 31 mars 2015 avaient été adressés par voie postale sous pli unique, à l'adresse du siège social de la société Atlanco Limited à Nicosie (Chypre), telle que portée sur les documents

à une plus-value de 2 604 585 F (397 066,42 euros) réalisée par le contribuable au titre d'actions de la société anonyme (SA) Brasserie Trouvillaise, dont, en échange des droits sociaux reçus en contrepartie

consultations publiques, du 18 février au 12 mars 2008 et du 26 août au 15 septembre 2008, portant sur les principes de la tarification envisagée puis sur les projets d'évolutions tarifaires, sur la base de documents

litige : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents

pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document

prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) instituée par le décret du 23 octobre 1989, a obtenu, par une décision du 5 novembre 2008 du président de cette université, une rémunération en contrepartie

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie

auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie