Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 avril 1989, autorisant la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter

du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan à exploiter

départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse" à exploiter

GENERALITE DES TERMES DE CETTE DISPOSITION, SEULES ECHAPPENT A L'IMPOT LES PERSONNES QUI NE POURSUIVENT PAS LEUR ACTIVITE DANS LES CONDITIONS HABITUELLES DE LA PROFESSION CONCERNEE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION

Joseph X..., qui exploite une propriété agricole, demande la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1975, en soutenant

EXPLOITE AU CHATEAU DE ... , DONT IL EST PROPRIETAIRE A ...

DU SERVICE NATIONAL ACTIF LES JEUNES GENS DONT L'INCORPORATION AURAIT, PAR SUITE DU DECES D'UN DE LEURS PARENTS OU BEAUX-PARENTS OU DE L'INCAPACITE DE L'UN DE CEUX-CI, POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION

DE SON AUTORISATION ET QUE LE SIEUR Y..., AMODIATAIRE, A PRESENTE SA DEMANDE D'AUTORISATION DANS LE DELAI D'UN AN QUE LUI IMPARTISSAIT LA DISPOSITION PRECITEE ; QUE, DES LORS, ET QUAND BIEN MEME L'EXPLOITATION

L'OUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIQUE NOUVELLE, ET D'AUTRE PART DE LA CREATION D'UN ESPACE VERT ; QUE CETTE DERNIERE OPERATION IMPLIQUE, COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE DE LA SURFACE ENVISAGEE, LA DISPARITION DE L'EXPLOITATION

SOIT LA REUNION DES TERRES DE L'EXPLOITATION A UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS VOISINES ; DANS L'HYPOTHESE DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 12, LE TRANSFERT A UN PARENT OU ALLIE DU CEDANT JUSQU'AU 3.

des bourses ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser aux demoiselles X... l'attribution d'une bourse, le recteur a retenu, outre le bénéfice moyen annuel réalisé par l'exploitation

demande l'association "société d'études historiques et archéologiques du Goélo", a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Dordogne lui retirant l'autorisation d'exploiter

Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

décision du 17 juillet 1992 du ministre de l'agriculture et de la forêt tendant à ce que soit déclarée calamité agricole la sécheresse survenue en 1990 sur le territoire des communes où se trouve son exploitation

tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter

Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 1990 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société des Feldspaths du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation

. - Location d'immeubles servant à l'exploitation d'une station thermale.