Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253-4 du code rural dans sa rédaction à la date de la décision attaquée : " A l'issue d'une évaluation des risques et des bénéfices

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu, le 26 juillet 2012, un avis défavorable à la communication de l'identité des intervenants, des listes des inscrits et participants et

ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque

grave pour la santé humaine ou animale ou l'environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen des mesures prises par l'État membre ou les États membres concernés, des

troisième alinéa du présent II est pris sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques

troisième alinéa du présent II est pris sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques

troisième alinéa du présent II est pris sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques

après lui avoir permis de bénéficier d'un temps de répit, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires au regard notamment des déclarations de cette personne sur son identité

le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques

Toutefois, lorsque la publication risque de perturber gravement les marchés financiers ou de causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, la décision de la commission peut prévoir qu'elle

Elle doit aussi faire un test RT-PCR de confirmation afin d'identifier l'existence du variant si elle a réalisé un test antigénique positif.

le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques

personnes en situation de vulnérabilité et de grande précarité, parmi lesquelles des mineurs, ne sont pas hébergées en urgence et sont contraintes de dormir dans la rue, se retrouvant ainsi exposées aux risques

Dans le cas toutefois où il apparaît que la pollution d'un sol présente un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou pour l'environnement, il incombe à l'Etat de faire usage

Dès lors que le coronavirus, qui provoque la maladie dite covid-19, se transmet par voie respiratoire, le risque de contamination est plus élevé dans un espace clos que dans un espace ouvert et si les

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Quant à la qualification du risque de nature à justifier la sollicitation par le pétitionnaire d'une dérogation " espèces protégées " pour les amphibiens, l'avifaune et les chiroptères : 9.

fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits de marque PH et en ordonnant leur retrait, les auteurs de l'arrêté n'ont pas adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques

de conditionnement : Considérant que, si les dispositions insérées à l'article R. 5141-123-7 du code de la santé publique posent une condition d'identité entre la spécialité pharmaceutique vétérinaire

tenir le 6 juillet 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté d'entreprendre ; - le concert prévu ne crée pas de risque