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Par un jugement n° 1601439 du 8 mars 2018, ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande.

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LE NIR devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que le M.

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires

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Y..., les 15 novembre 1977, 12 décembre 1978, 20 novembre 1979 et 4 mars 1980, sur le fondement des dispositions de l'article 176 du code général des impôts, des demandes de justification quant à l'origine

X... , DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS

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X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 octobre 2004 par laquelle le juge des référés

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X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna a rejeté sa demande tendant à ce que le territoire des îles Wallis et

X... n'ayant invoqué aucun autre moyen dans sa demande de première instance et dans son mémoire en défense devant le Conseil d'Etat, il résulte de ce qui précède que le PREFET DE POLICE est fondé à soutenir

Y... une demande de justifications fondée sur les dispositions, alors applicables, de l'article 176 du code général des impôts, n'a pas entaché d'irrégularité la procédure d'imposition, dès lors que cette

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 avril 1989, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction de

PRODUCTION UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (SCOP UTB) dont le siège social est situé 159, avenue Jean Lolive à Pantin (93500) ; la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION UNION TECHNIQUE DU BATIMENT demande

; la BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2002 par laquelle la commission bancaire lui a infligé un blâme et une sanction pécuniaire

LABROUSSE, demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement, en date du 3 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

D...et, enfin, rejeté le surplus de la demande de M. J....