UNE SOMME DE 60.298,08 F EN REGLEMENT DE TRAVAUX EFFECTUES POUR L'INSTALLATION DU RELAIS DE TELEVISION ; - 2° RAMENE A UN MONTANT MAXIMUM DE 17.285,54 F LA SOMME QUE LA COMMUNE DOIT VERSER A M.

X... tant en première instance qu'en appel ; Considérant qu'aux termes de l'article UAc 7 du plan d'occupation des sols de Haguenau : "Les constructions ayant 3,50 mètres de hauteur maximum à la gouttière

." ; qu'en vertu des stipulations de l'article 15 de la même convention, un visa pour un séjour de trois mois au maximum ne peut être délivré que si l'étranger satisfait aux conditions d'entrée fixées

être regardés comme étant au nombre des conseillers forains ; que, dès lors, en admettant même que les trois autres élus dont l'élection est contestée aient la qualité de conseiller forain, le nombre maximum

peut être prononcée dans le deuxième grade dès lors que l'effectif en résultant ne dépasse pas 50 % de l'effectif des assistants socio-éducatifs du premier grade (soit un effectif du deuxième grade au maximum

qualification a été modifiée postérieurement à cette date, le requérant, eu égard aux termes de la demande d'extradition à laquelle le décret attaqué a fait droit, n'encourt plus de leur chef qu'une peine maximum

d'établissement et leurs adjoints dont l'établissement a fait l'objet d'une mesure de déclassement bénéficient, s'ils demeurent en fonctions dans cet établissement et pendant une période de trois ans maximum

loi du 13 juillet 1972 susvisée portant statut général des militaires dispose que : "Le militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum

et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes a décidé postérieurement à l'arrêté préfectoral, par ordonnance du 22 juillet 2004, le maintien de l'intéressé en rétention pour une durée maximum

par l'article 25 du décret du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers des armes de l'armée de terre, est réservé par cet article aux capitaines ayant dépassé l'ancienneté maximum

Au-delà de cette durée, l'hospitalisation peut être maintenue par le préfet pour des périodes de six mois maximum renouvelables selon les mêmes modalités.

de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres : Chaque liste ou chaque candidat a droit à la diffusion d'une circulaire d'un seul feuillet, de format maximum

l'hôtel de Police de Toulon autorisé par le permis de construire attaqué comporte une façade sud s'élevant pour partie, à l'alignement de la voie publique, à une hauteur de 10 m 50 alors que la hauteur maximum

..., garde-champêtre seul de son grade dans la COMMUNE DE SALAUNES, avait atteint, à la date où le maire lui a refusé le bénéfice de l'échelle prévue pour le groupe IV de rémunération, l'ancienneté maximum

en ce sens et au terme d'une procédure contradictoire, le président du tribunal administratif ou le président de la formation de jugement peut prononcer, par ordonnance, la suspension pour une durée maximum

./ La décision de placement à l'isolement est prise pour une durée de trois mois maximum. Elle peut être renouvelée pour la même durée (...

d'industrie de Nouvelle-Calédonie aurait dû être consultée sur cet avis, au motif que celui-ci constituerait un "règlement relatif aux usages commerciaux", l'avis attaqué, qui a pour objet de fixer le nombre maximum

sur la prise en compte du local à ordures dans le calcul de l'emprise au sol du projet ; -de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que l'emprise au sol du projet n'excédait pas le maximum

d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne Rhône-Alpes a suspendu pour une durée d'un mois maximum

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans.