Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du deuxième tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le canton de Brive Nord-Ouest, M.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la réorganisation de ses services administratifs consécutive à leur centralisation au siège de l'entreprise

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la nomination d'un administrateur des biens de l'ancienne concession française de Shanghaï : Considérant que les conclusions de la requête

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 32 de la loi du 15 juillet 1970, 4 du décret du 30 octobre 1970 et 61 du décret du 29 janvier 1973

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 32 de la loi du 15 juillet 1970, 4 du décret du 30 octobre 1970 et 61 du décret du 29 janvier 1973

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas statué sur toutes les conclusions dont ils étaient saisis manque en fait ; Considérant que

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

X... demeurant 1, square Clément Marot au Chesnay (78150) ; M.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des clauses particulières du cahier des charges du lotissement dit des "Mal lotis du quartier de la maternité" sis à Montpellier, dont les

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier la réalité du motif

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le président du conseil général de l'Aude, agissant dans le cadre défini par une délibération du bureau du conseil général du 11 avril 1983, a pris

curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil ; - l'arrêté du 15 juin 1999 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations

l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte

et 432-12 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article 775-1 ; Vu l'ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du code pénal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, et notamment son article 4 ; Vu la loi n 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

doctoral et de recherche ; Vu le décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte

au retrait de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte